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Le fait générateur du CITE. Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux. Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut

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